1. Objet
SPRL ADRENALINE EVENTS situé Petit Coo 4, 4970 Stavelot – Numéro d’entreprise 0465 934 550
Les présentes conditions définissent l’organisation et le déroulement de l’ensemble des activités programmées par Adrénaline Events. Toute modification ne pourra valablement être apportée aux dispositions du présent document qu’avec l’accord expresse des parties, confirmé par un bon de commande ou un contrat dûment signé par chacune des parties.
Le fait d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable des présentes conditions.
2. Validité de l’offre
Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilités au moment de l’inscription.
3. Confirmation de commande
Les commandes sont considérées effectives après réception par ADRENALINE EVENTS d’un bon de commande ou d’un contrat signée et émargé par le CLIENT ou par le versement d’un acompte, celui-ci ne sera pas récupérable. La commande est alors validée et définitive. Une réservation implique également un acompte. Celui-ci sera perdu en cas de renonciation de la part de l’acheteur. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente que le CLIENT reconnaît avoir consultées. L’effectif définitif des participants devra être fixé au minimum 10 jours avant la date de la prestation et servira de base minimum pour la facturation finale avec une variation maximale de 10% par rapport au bon de commande. Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 15 jours après la date de fin de prestation.
4. Conditions d’exercice des activités.
Sur simple demande de ADRENALINE EVENTS, le CLIENT s’engage à fournir un certificat médical autorisant chaque participant à pratiquer les activités sportives commandées.
La société ADRENALINE EVENTS se réserve le droit de refuser un ou plusieurs participants à prendre part à une activité pour des raisons de sécurité, sans justification formelle. Le CLIENT est informé que le déroulement des activités sportives pourrait subir d’éventuelles modifications en raison soit d’un événement indépendant de la volonté de ADRENALINE EVENTS, soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Dans ces conditions, la société ADRENALINE EVENTS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelle modification ou annulation.
5. Assurances et responsabilité
La société Adrénaline Events est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne organisation des obligations résultant du contrat. Toutefois, cette dernière pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Dans le cas d’événements organises dans le cadre du travail ADRENALINE EVENTS conseille le CLIENT acheteur de prévenir la compagnie couvrant les accidents de travail de son entreprise du dit événement.
Pour tout renseignement concernant la souscription d’assurances, les dispositions générales, les garanties et les franchises, veuillez contacter directement la société ADRENALINE EVENTS.
6. Prix des prestations
Les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en €uros HT et/ou TTC (TVA au taux légal en vigueur). Un récapitulatif des services inclus dans ces prix est mentionné dans chaque proposition tarifaire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en €uros.
7. Paiement
Après la commande, le CLIENT verse à Adrénaline Events un acompte de 30% de la valeur de la prestation. Le solde du prix doit être versé par le CLIENT au plus tard dans les 30 jours après réception de la facture. A défaut de paiement dans les conditions ci-dessus, ADRENALINE EVENTS se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT sans que celui-ci puisse demander une quelconque indemnité ou un quelconque remboursement.
Le paiement du CLIENT s’effectuera auprès de ADRENALINE EVENTS par virement bancaire adressé aux coordonnées suivantes :
BNP PARIBAS n°001-3309249-73 BIC GEBABEBB07A IBAN BE27 0013 3092 4973
8. Clause pénale
En cas de non paiement dans les délais contractuels, la remise du dossier à notre avocat, huissier de justice ou organisme de recouvrement entrainera d’office une majoration de 20% à titre de clause pénale pour non respect de l’obligation contractuelle.
En cas de non paiement à l’échéance, il sera appliqué une pénalité forfaitaire de 10% du montant total restant dû en plus d’une pénalité par mois de retard de 2,50 % à compter du jour suivant la date de règlement exigé. Tous les frais occasionnés par un recouvrement de créances restent à la charge du débiteur. Tous les courriers recommandés A/R de relance et mise en demeure émis par Adrénaline Events à l’attention de son débiteur, seront facturés au débiteur sous la rubrique « frais d’édition de la présente lettre » au tarif de 15,00 euros hors TVA .
9. Annulation de la commande du fait du CLIENT
En cas d’annulation de la prestation par décision du CLIENT, des frais seront facturés par ADRENALINE EVENTS suivant le barème suivant: A dater de la commande, 20% du montant total de la prestation.
De 90 à 61 jours avant la date d’exécution, 25 % du montant total de la prestation
De 60 à 30 jours avant la date d’exécution, 50% du montant total de la prestation
Moins de 30 jours avant la date d’exécution, le montant total de la prestation.
10. Annulation ou modification de la commande du fait de ADRENALINE EVENTS
Adrénaline Events peut exceptionnellement être amenée à modifier ou annuler le programme des prestations en particulier si :
Face à une telle situation, ADRENALINE EVENTS mettra en œuvre tous les moyens possibles pour proposer une ou des prestations de substitution équivalentes. En aucun cas, la responsabilité de ADRENALINE EVENTS ne pourra être engagée du fait d’une telle procédure.
11. Droit applicable
Le présent document est régi par le droit belge. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents. Cette attribution de compétence s’applique également en matière de référé.
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